Les petits travaux de jardinage seulement
- La tonte ;
- Le débroussaillement ;
- L’entretien des massifs et des balcons ;
- L’arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte) ;
- Le ramassage de feuilles ;
- La scarification ;
- L’application d’engrais et/ou d’amendements avec des produits fournis par le client ;
- Le déneigement ;
- La petite maintenance régulière des allées et des terrasses ;
- La petite maintenance régulière du mobilier de jardin et accessoires ;
- Le bêchage, le binage et le griffage ;
- Le désherbage ;
- Le petit arrachage manuel et évacuation des végétaux ;
- La taille des haies, des fruitiers, des rosiers et des plantes grimpantes, dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol ;
- La taille d’arbres et d’arbustes hors élagage, effectués à partir du sol ou dans les conditions de l’article R 233-13-22 du Code du travail : mise en place de système assurant la sécurité des salariés ;
- Le traitement des arbres et arbustes avec des produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardins », fournis par le client.
- Le traitement chimique des gazons (produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardins » fournis par le client).
Une prestation professionnelle défiscalisée
des prestations de qualité à des tarifs avantageux.
Mode de règlement :
Les prestataires peuvent être réglés par le CESU préfinancé avec un montant prédéfini ou par chèque bancaire au nom de la coopérative « AccèsSap », pour ce qui nous concerne.
La réduction ou le crédit d’impôt :
Le plafond des dépenses éligibles à l’avantage fiscal pour les petits travaux de jardinage est fixé à 3 000 € par an et par foyer fiscal.
Le taux réduit de TVA :
Les prestations effectuées par les entreprises agréées de services à la personne bénéficient du taux réduit de TVA soit 7%.
En fonction de votre régime d’imposition, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt égal à 50 % de toutes les dépenses de services à la personne effectuées dans la limite de
12 000 € par an et par foyer fiscal pour toutes activités confondues de services à la personne.